Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site CorseVins.fr. Le Chemin des Vignobles SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

La commande s’effectue uniquement sur le site CorseVins.fr.
Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier,
  • Validation du contenu du panier,
  • Identification sur CorseVins.fr si le client n’est pas déjà identifié,
  • Choix du mode de livraison,
  • Choix du mode de paiement,
  • Validation de la commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande de la part du service client CorseVins.

Le Chemin des Vignobles SARL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande sur CorseVins.fr.

Le Chemin des Vignobles SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Le Chemin des Vignobles SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Le Chemin des Vignobles SARL s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse ajaccio@chemin-des-vignobles.fr

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
  • par PayPal : paiement depuis un compte Paypal ou par carte bancaire
  • par Virement bancaire : l'expédition sera faite après encaissement de la totalité du paiement de la commande,
  • par Chèque bancaire : l'expédition sera faite après encaissement de la totalité du paiement de la commande.

Le client recevra un email de confirmation de commande lorsque sa commande est validée.

Conditions de Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site CorseVins.fr avant 11h le matin du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement, et dans la limite des stocks disponibles.
Le client recevra un email de confirmation d’expédition lors de la remise de son colis au transporteur, excepté pour CORSEFRET.

Livraison en France métropolitaine, Corse

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • La Poste - So Colissimo (remise contre signature),
  • Chronopost - Livraison express en point relais (remise contre signature).
  • Chronopost - Livraison express à domicile  (remise contre signature),
  • CORSEFRET

Zones de livraison internationales

Les produits achetés sur le site CorseVins.fr peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine, mais très rapidement la livraison dans d'autres pays sera disponible.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de destination et du type de transporteur choisi.

Les délais de livraison annoncés lors du processus de commande sont calculés en jours ouvrés. Ces délais sont des délais moyens et s’entendent hors temps de préparation par notre entrepôt. A toute commande, sera joint le bon de livraison selon les mentions exigées par l'article L 121-19 du Code de la Consommation.

Problèmes de livraison

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour déclarer toute anomalie (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...). Le client adressera sa réclamation par e-mail à l’adresse ajaccio@chemin-des-vignobles.fr.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Le Chemin des Vignobles SARL.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Le Chemin des Vignobles SARL s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

Le Chemin des Vignobles SARL ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Tout retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais auprès du Service Client CORSEVINS par email à ajaccio@chemin-des-vignobles.fr.

En cas de retard d'expédition, Le Chemin des Vignobles SARL s’engage à en informer le client par email. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client peut annuler sa commande. Il sera alors immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Si le client reçoit le produit après l'annulation de sa commande, il s’engage à le retourner complet et dans son état d'origine pour permettre à Le Chemin des Vignobles SARL, à réception, de procéder à son remboursement.

Pour toute information ou question, le client peut contacter le Service Client de Le Chemin des Vignobles SARL par email à l’adresse ajaccio@chemin-des-vignobles.fr.  

Garantie Contractuelle

Les produits achetés sur CorseVins.fr ne peuvent pas donner droit à une garantie.

Retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé du montant de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.

Préalablement au renvoi du colis, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour approuvée par Le Chemin des Vignobles SARL dans la rubrique "Mon compte" du site CorseVins.fr

Après acceptation du retour par Le Chemin des Vignobles SARL, le bon de retour est généré et disponible dans la rubrique « Mon compte », le colis incluant le bon de retour est à renvoyer à la charge du client à l’adresse suivante :

CorseVins.fr / Le Chemin des Vignobles
16 avenue Noël Franchini
20090 AJACCIO

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Le Chemin des Vignobles SARL jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Le Chemin des Vignobles SARL, les articles seront alors retournés au client aux frais de Le Chemin des Vignobles SARL sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Le Chemin des Vignobles SARL procédera au remboursement des articles retournés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Le Chemin des Vignobles SARL se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Le Chemin des Vignobles SARL ne procède à aucun échange. Un échange équivaut pour Le Chemin des Vignobles SARL à un retour de commande qui donne suite au remboursement puis à une nouvelle commande.

Sécurisation des Transactions

Le Chemin des Vignobles SARL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site CorseVins.fr. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées de carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou de Paypal. Le Chemin des Vignobles SARL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur CorseVins.fr.

Responsabilité

Le Chemin des Vignobles SARL est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Le Chemin des Vignobles SARL ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

 

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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2016